1. Identification du vendeur

HSR (Horn Sound Reinforcement)
Auto-entreprise représentée par Eliott Gonon
SIRET : 98460016300013
Adresse : 242 Montée du Bois des Dames, 42130 Débats-Rivière-d’Orpra, France
Email : hsrsonorisation@gmail.com

Auto-entrepreneur immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE).

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site HSR par un consommateur, au sens du Code de la consommation.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des fichiers numériques téléchargeables (fichiers STL et/ou 3MF et/ou PDF) destinés à l’impression 3D de pavillons acoustiques et la constructions d’enceintes à usage personnel.

Chaque produit est présenté avec une description aussi fidèle que possible (dimensions, directivité, réglages d’impression recommandés). Les résultats d’impression peuvent varier selon l’imprimante, les réglages et le matériau utilisés par l’utilisateur.

L’usage du fichier est encadré par la Licence d’utilisation fournie avec chaque produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293B du Code général des impôts,
TVA non applicable – auto-entreprise.

Aucun frais de livraison : les produits sont des fichiers numériques livrés par téléchargement immédiat.

HSR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client :

• sélectionne le produit,
• vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total,
• accepte les CGV et la Licence d’utilisation,
• procède au paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email, avec le lien de téléchargement du fichier.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement. Le fichier est mis à disposition uniquement après réception du paiement complet.

Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement utilisées (PayPal, Stripe ou équivalent).

7. Livraison

Le produit étant un fichier numérique, la livraison s’effectue par téléchargement immédiat après validation du paiement, directement sur le site ou via un lien envoyé par email.

Aucune expédition physique n’est nécessaire.

8. Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

8.2 Renonciation pour contenu numérique livré immédiatement

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, le client reconnaît expressément, au moment de la commande, demander l’accès immédiat au fichier et renoncer à son droit de rétractation dès le téléchargement du produit. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher spécifique lors du paiement.

9. Retours et remboursements

Compte tenu de la nature numérique du produit et de la renonciation au droit de rétractation (article 8.2), aucun remboursement n’est possible une fois le fichier téléchargé, sauf :

• défaut technique avéré du fichier (fichier corrompu, non conforme à la description),
• erreur de HSR dans le traitement de la commande.

Toute demande doit être adressée à hsrsonorisation@gmail.com.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil),

dans la limite de ce qui est applicable à un contenu numérique (conformité du fichier à sa description, absence de corruption du fichier).

Les résultats d’impression (qualité, tenue mécanique, rendu acoustique) dépendent du matériel et des réglages de l’utilisateur et ne constituent pas en soi un défaut de conformité du fichier.

11. Responsabilité

La responsabilité de HSR ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation, de l’impression ou de l’installation du produit imprimé.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

Médiateur : Demande d’adhésion en cours auprès du CM2C.
Si votre réclamation n’aboutit pas, vous pourrez contacter le CM2C dès la validation de notre adhésion.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.